Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 01-09-2020
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 août 2020 - AGRT2011719A
DATE DE PUBLICATION : 03-09-2020
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