Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 22-12-2011
Statut : Publié
OBJET : portant abrogation de l'arrêté du 13/04/1992 instituant une qualification de conseiller d'entreprise agricole abrogation de l'arrêté du 13/04/1992 qualification des conseillers
DATE DE PUBLICATION : 30-12-2011
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