Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 02-08-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision de remise au Domaine de biens devenus inutiles aux services de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et sis Bois de la Motte (35)


(Télécharger le PDF (1441ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 04-08-2022


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 04-08-2022.