Décision du 16-03-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision n°MAEI-2023-02 relative aux modalités d'octroi de subventions par FranceAgriMer sur son budget d’intervention pour la réalisation d’actions d’appui au développement des exportations françaises relevant des attributions de la mission des affaires européennes et internationales.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 23-03-2023

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