Décision du 22-02-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision MEP-SMEF-VOLX-D 2017-03 relative à l'aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements, réalisés pour la transformation et la commercialisation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, excepté le domaine de la distillation

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 09-03-2017

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.