Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 22-02-2017
Statut : Publié
OBJET : Décision MEP-SMEF-VOLX-D 2017-03 relative à l'aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements, réalisés pour la transformation et la commercialisation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, excepté le domaine de la distillation
DATE DE PUBLICATION : 09-03-2017
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