Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 06-12-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-MAEI-2023-04 du 06 décembre 2023 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des affaires européennes et internationales.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 07-12-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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