Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 01-12-2020
Statut : Publié
OBJET : Arrêté portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime
DATE DE PUBLICATION : 03-12-2020
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