Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 16-08-2013
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine "Oignon de Roscoff" homologué par le décret n°2013-755 du 16/08/2013 publié au [JORF du 18/08/2013 ->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027846181&dateTexte=&categorieLien=id]
DATE DE PUBLICATION : 23-08-2013
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