Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 23-04-2026

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre bureau international des vins de Bourgogne (BIVB)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 avril 2026 relatif à l'avenant de campagne 2025-2026 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur une mise en réserve de la récolte 2025

DATE DE PUBLICATION : 23-04-2026

Relations avec les autres documents administratifs

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Ce document est paru au sommaire du 23-04-2026.