Arrêté du 25-10-2006

Statut : Publié

OBJET : Conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche.

(Télécharger le PDF (23ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 02-11-2006

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.