Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 27-05-2013
Statut : Publié
OBJET : Décisions portant délégation de signature pour la région Corse-PACA (n°2013/107/PDG du 03/05/2013), pour la région Nord-Pas-de-Calais (n°2013/108/PDG, ), pour le service de la certification européenne et des actions internationales (SCEAI) (n°2013/110/PDG) et pour la région Rhône-Alpes (n°2013/112/PDG)
DATE DE PUBLICATION : 31-05-2013
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