Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 27-05-2013

Statut : Publié

OBJET : Décisions portant délégation de signature pour la région Corse-PACA (n°2013/107/PDG du 03/05/2013), pour la région Nord-Pas-de-Calais (n°2013/108/PDG, ), pour le service de la certification européenne et des actions internationales (SCEAI) (n°2013/110/PDG) et pour la région Rhône-Alpes (n°2013/112/PDG)


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 31-05-2013


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 06-06-2013.