Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 08-07-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 8 juillet 2024 INTV-SIIF-2024-77 portant modification de la décision INTV-SIIF-2023-81 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide pour accompagner les projets de recherche et d'innovation relevant de la lutte contre la jaunisse de la betterave
DATE DE PUBLICATION : 11-07-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |