Document unique du 05-03-2013

Statut : Publié

OBJET : Document Unique de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de provence", dont le cahier des charges a été modifié par décret n° 2013-195 du 5/03/2013 publié au JORF du 7/03/2013. Le cahier des charges modifié a été publié au BO du MAAF n° 11 du 15/03/2013.

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 29-03-2013

Relations avec les autres documents administratifs
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