Décision du 04-01-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-POP-2021-096 modifiant des décisions de la Directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2019-26 du 8 octobre 2019 et n° INTV-POP-2020-41 du 20 juillet 2020 relatives à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur les appels à projets ouverts en 2019 et 2020 (périodes de réalisation respectives 2020 et 2021).

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-01-2022

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