Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Convention du 05-04-2017
Statut : Publié
OBJET : Convention constitutive du groupement d'intérêt public Cheval Breton
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 juin 2017
DATE DE PUBLICATION : 20-07-2017
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