Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 06-07-2017
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par l'extension des cotisations finançant les actions conduites par l'AOP APEF en 2017
DATE DE PUBLICATION : 06-07-2017
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