Avis du 14-07-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'avenant n°6 à l’accord interprofessionnel triennal 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc (CIVL) homologué par l'arrêté du 1er juillet 2022 ( AGRT2215394A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 1er juillet 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)

DATE DE PUBLICATION : 14-07-2022

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