Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 12-08-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision FranceAgriMer INTV-MCQ-2020-47 modifiant la décision INTV/MCQ/2019-16 du 13 juin 2019 portant sur la mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires pour prendre en compte les conséquences pour les établissements scolaires de la crise sanitaire du COVID-19.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 20-08-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 20-08-2020.