Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 11-10-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision du 11 octobre 2022 n°2022/06/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du servie du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges
DATE DE PUBLICATION : 13-10-2022
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