Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 14-04-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 21 septembre 2021 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour l'année 2022


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 mars 2022 - AGRT2207643A


DATE DE PUBLICATION : 14-04-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 14-04-2022.