Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 14-04-2022
Statut : Publié
OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 21 septembre 2021 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour l'année 2022
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 mars 2022 - AGRT2207643A
DATE DE PUBLICATION : 14-04-2022
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