Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 14-04-2022
Statut : Publié
OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 21 septembre 2021 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour l'année 2022
(Télécharger le PDF (384ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 mars 2022 - AGRT2207643A
DATE DE PUBLICATION : 14-04-2022
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