Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 28-10-2011
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges relatifs aux indications géographiques protégées (en lien, arrêté d’homologation paru au JORF) : « Coteaux du Pont du Gard », « Coteaux de l’Auxois », « Cité de Carcassonne », « Haute Vallée de l’Orb » et « Vicomté d’Aumelas »
DATE DE PUBLICATION : 10-11-2011
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