Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 30-11-2023
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 mai 2023 dans le cadre d'INTERPROCHASSE établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 - AGRT2329211A
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 novembre 2023 - AGRT2329211A
DATE DE PUBLICATION : 30-11-2023
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