Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 28-12-2010
Statut : Publié
OBJET : Décisions relatives aux aides dans la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (FILIERE/VOLX/D 2010-75 et FILIERE/VOLX/D 2010-76), au programme d’aide en faveur de l’expérimentation (FILIERE/SIQ/D 2010-77), au programme de soutien à la lutte contre les insectes dans les moulins (FILIERE/SIQ/D 2010-78) et aux frais d’agrément et de certification des VSIG – campagne 2010-2011 et suivantes (FILIERE/SIQ/D 2010-80)
DATE DE PUBLICATION : 31-12-2010
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