Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 02-05-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel mis en oeuvre par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et portant création d'une cotisation pour la valorisation de 100% des canetons éclos commercialisables dans la filière canard à foie gras


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 02-05-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 02-05-2024.