Décision du 24-07-2013

Statut : Publié

OBJET : Décisions précisant les modalités de mise en œuvre du fonds d’allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles spécialisées dans l'horticulture ornementale et/ou les pépinières ornementales, les plus endettées et fragilisées par les conditions climatiques défavorables de l'hiver et du printemps 2013

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 02-08-2013

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