Accord interprofessionnel du 09-04-2020

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel du 24 juin 2019 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) et relatif à l'organisation du marché des vins d'Alsace est étendu par arrêté interministériel du 20 janvier 2020

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 janvier 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) relatif à l'organisation du marché des vins d'Alsace

DATE DE PUBLICATION : 09-04-2020

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