Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 24-11-2022

Statut : Abrogé

OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer N° MF-2022-06 du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du comité sectoriel bois et plants de vigne.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 01-12-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Décision du 16-12-2024

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 01-12-2022.