Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 24-11-2022
Statut : Abrogé
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer N° MF-2022-06 du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du comité sectoriel bois et plants de vigne.
DATE DE PUBLICATION : 01-12-2022
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