Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avenant du 22-04-2020
Statut : Publié
OBJET : Avenant annuel 2020 à l'accord biennal interprofessionnel de financement pour la période 2020-2021 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 octobre 2020
DATE DE PUBLICATION : 12-11-2020
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