Accord interprofessionnel du 09-04-2020
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 conclu le 25 avril 2019 dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ) étendu par arrêté interministériel du 16 juillet 2019 et premier avenant à l’accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 conclu le 25 avril 2019 dans le cadre du Comité Interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ)
DATE DE PUBLICATION : 09-04-2020
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