Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Convention du 28-02-2024

Statut : Publié

OBJET : Convention portant délégation de gestion au titre de l’année 2024 relative à la gestion des crédits de rémunération des personnels du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Programmes 142-143 - hors PSOP


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 14-03-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 14-03-2024.