Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 02-12-2024
Statut : Publié
OBJET : Délégation de signature n° 2024/155/PDG - Direction inter-régionale Provence Alpes Côte d'Azur - Corse - date d'effet le 2 décembre 2024
DATE DE PUBLICATION : 28-11-2024
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Abroge : Délégation de signature du 14-11-2024
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Est abrogé par : Délégation de signature du 18-12-2024 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |