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Cahier des charges du 22-09-2011
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" homologué par décret n°2013-195 du 5 mars 2013 abrogeant le décret n°2011-1158 du 22/09/2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" [ Référence NOR n°AGRT 1240394G ->http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110924&numTexte=47&pageDebut=16002&pageFin=16002]
DATE DE PUBLICATION : 15-03-2013
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