Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Recommandation (UE) du 12-03-2026
Statut : Publié
OBJET : Recommandations relatives aux demandes de limitations régionales de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation telles que définies en annexes 1 et 3 de l’arrêté relatif à la mise en oeuvre du régime d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la campagne 2026
DATE DE PUBLICATION : 12-03-2026
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