Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Note du 21-06-2012
Statut : Publié
OBJET : Note d'information (à l’attention des titulaires d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, aux distributeurs et utilisateurs de ces produits et aux services de contrôle de la mise sur le marché et de l’utilisation de ces produits)
DATE DE PUBLICATION : 22-06-2012
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