Arrêté du 25-03-2022

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2018 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d'AGRI CONFIANCE telle que mise en place par l'Union de Guyenne en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 31-03-2022

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