Délégation de signature du 28-07-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-CONTNORM-2020-46 relative à la désignation des agents habilités à réaliser les inspections, les activités officielles et les contrôles pour le matériel de multiplication de la vigne.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 30-07-2020

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