Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 08-12-2010

Statut : Publié

OBJET : Décision INTERNATIONAL/SAITL/D 2010-73 relative à la suppression de l’appel à propositions du 15/12/2010 dans le cadre de l’aide à la promotion des vins sur les marchés des pays tiers en application du règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25/05/2009.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 10-12-2010


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 16-12-2010.