Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 08-12-2010
Statut : Publié
OBJET : Décision INTERNATIONAL/SAITL/D 2010-73 relative à la suppression de l’appel à propositions du 15/12/2010 dans le cadre de l’aide à la promotion des vins sur les marchés des pays tiers en application du règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25/05/2009.
DATE DE PUBLICATION : 10-12-2010
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