Accord interprofessionnel du 31-03-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) applicable à la campagne 2015-2016

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 mars 2016

DATE DE PUBLICATION : 14-04-2016

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