Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 03-11-2017
Statut : Publié
OBJET : Arrêté visant les membres du jury autres que les membres de droit aux épreuves pour l'année 2018 du contrôle de connaissances visé par l'article L.241-1 du code rural et de la pêche maritime.
DATE DE PUBLICATION : 09-11-2017
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |