Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 27-06-2017
Statut : Publié
OBJET : Arrêté relatif aux résultats des élections pour le renouvellement des membres des Conseils régionaux de l'Ordre des Vétérinaires
DATE DE PUBLICATION : 29-06-2017
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |