Décision du 03-08-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-SANAEI- 2017-46 du 3 août 2017 relative à la procédure d’aide sous forme d'avance remboursable de l’Etablissement National des produits de l’Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer) pour les entreprises de l'aval des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2017 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N8.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 03-08-2017

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