Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 24-01-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 24 janvier 2023 fixant les résultats des élections pour le renouvellement partiel des membres du conseil national de l'ordre des vétérinaires


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 02-02-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 02-02-2023.