Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 20-08-2008

Statut : Publié

OBJET : affectation d'élèves de la 46ème promotion de l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 29-08-2008


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 04-09-2008.