Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Règlement technique du 27-03-2025
Statut : Publié
OBJET : Règlement technique d'examen des variétés d'arachide en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, homologué par arrêté du 13 mars 2025 (AGRG2506021A)
DATE DE PUBLICATION : 27-03-2025
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