Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 09-11-2026

Statut : Publié

OBJET : Décision de la directrice de FranceAgriMer n° INTV-ST-Grand Est-2026 portant modification de la décision INTV-ST-Grand Est-2022 du26 juillet 2022 modifiée relative aux modalités de la mise en oeuvre de la certification du houblon et de ses produits par FranceAgriMer

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 12-11-2026

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