Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 28-04-2017
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-33 précisant les modalités de mise en œuvre d’une indemnisation en faveur des agriculteurs les plus touchés par les pertes de cerises dues à Drosophila suzukii en 2016 - modifie la décision INTV-GECRI-2017-05 du 9 février 2017
DATE DE PUBLICATION : 11-05-2017
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