Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 26-04-2018

Statut : Publié

OBJET : Cahiers des charges de label rouge volailles fermières de chair n° LA 12/66, n° LA 03/72, n° LA 13/77, n° LA 04/81, n° LA 07/82, n° LA 07/84, n° LA 16/88, n° LA 51/88, n° LA 52/88, n° LA 14/94, n° LA 23/98, n° LA 12/02, n° LA 13/02, n° LA 01/07, n° LA 04/12, et n° LA 05/12.


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 26 avril 2018


DATE DE PUBLICATION : 10-05-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 10-05-2018.