Avis du 20-04-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône homologué par l'arrêté interministériel du 11 avril 2023 publié au Journal officiel de la République française le 18 avril 2023 (AGRT2305301A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 avril 2023 relatif à l'avenant n° 1 à l'accord 2023-2025 modifiant les montants des cotisations des AOC Tavel, Clairette de Die, Coteaux de Die, Crémant de Die et Chatillon en Diois, étendus par arrêté interministériel du 30 novembre 2022

DATE DE PUBLICATION : 20-04-2023

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