Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 14-11-2017
Statut : Publié
OBJET : Décision n° 2017/ 148 /PDG portant délégation de signature à la direction des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales - date d'effet du 06/11/2017.
DATE DE PUBLICATION : 16-11-2017
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |