Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 02-09-2013

Statut : Publié

OBJET : Décisions du 02/09/2013 portant délégation de signature pour la Direction générale, pour la Direction « Appui au pilotage de la performance », pour la mission « Audit », pour la Direction « Communication et information », pour la Direction « Gestion des aides », pour la Direction « Régularité et sécurité des systèmes et des opérations », pour la Direction « Filières et International », pour la Direction « Marchés, Etudes et Prospectives » et pour la Direction « Secrétariat général ».


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 06-09-2013


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 12-09-2013.