Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 02-09-2013
Statut : Publié
OBJET : Décisions du 02/09/2013 portant délégation de signature pour la Direction générale, pour la Direction « Appui au pilotage de la performance », pour la mission « Audit », pour la Direction « Communication et information », pour la Direction « Gestion des aides », pour la Direction « Régularité et sécurité des systèmes et des opérations », pour la Direction « Filières et International », pour la Direction « Marchés, Etudes et Prospectives » et pour la Direction « Secrétariat général ».
DATE DE PUBLICATION : 06-09-2013
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